Ete comme hiver - la boutique du Lin

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETE COMME HIVER by GR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ETE COMME HIVER by GR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ETE COMME HIVER by GR . ETE COMME HIVER by GR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des articles :
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. En cas d'indisponibilité définitive  l’acheteur pourra choisir entre le remboursement intégral du règlement effectué à la commande ou un avoir de ce montant majoré de 5% sur une prochaine commande.

Nous nous réservons enfin le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure, Chaque produit est accompagné dans la mesure du possible d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies (non contractuelles) du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ETE COMME HIVER by GR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Commandes :
En cas d’erreur de votre part, nous vous prions de nous contacter dans les meilleurs délais. Nous traitons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à vous contacter sous les meilleurs délais et vous proposer la solution qui vous convient le mieux (comme indiqué ci-dessus).

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir deses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ETE COMME HIVER by GR  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que la date de son départ

Rétractation / Retour :
Selon l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, pour nous retourner, à vos frais, le produit, qui pourra être échanger (selon stock disponible) ou rembourser. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Tout retour devra être accompagné des références de votre commande et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

LES ARTICLES COUPES (TISSUS AU METRE) OU DEMANDES SUR-MESURES PAR L’ACHETEUR NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES

Aucun article ne peut-être retourné sans le consentement préalable du vendeur

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

 Les possibilités de règlement pour la Métropole sont :

- soit par le biais du système sécurisé PAYPAL. ETE COMME HIVER by GR n'a à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire.
- soit par chèque bancaire ou postal : si vous choisissez ce type de règlement, adressez-nous  votre chèque par courrier à l’adresse suivante : 10 rue du père Adam 76000 Rouen
Le chèque bancaire ou postal doit être à l'ordre de : ETE COMME HIVER. Votre règlement doit nous parvenir avant 10 jours ; passé ce délai, nous remettrons en stock les marchandises commandées non réglées (la commande sera annulée). La marchandise sera livrée qu'à compter de la réception et encaissement du paiement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue,
- Pour toute commande en Métropole supérieure ou égale à 56€, ETE COMME HIVER by GR vous offre les frais de port.
- Pour toute commande en Métropole inférieure à 56€, il vous est demandé une participation aux frais de port de 5,00 euros (le moyen d’expédition privilégié en France Métropolitaine est la poste). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
 Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur (même lorsque la vente est conclue en franco de port) qui, en cas de dégâts et/ou article manquant constaté lors de la réception, effectuera les réserves d’usage et son recours contre le transporteur, par mention sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmation par courrier recommandé sous 48 heures avec copie à ETE COMME HIVER by GR. En cas de colis non réclamés, le transporteur le retournera au vendeur ; des frais de réexpédition seront facturés au client : pour les commandes inférieures ou égales à 56 € : forfait de 13 € - pour les commandes supérieures à 56 € : frais réels de réexpédition

Réserve de propriété :
De convention expresse, les articles vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de ETE COMME HIVER by GR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ETE COMME HIVER by GR . Sauf autorisation expresse de ETE COMME HIVER by GR , personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ETE COMME HIVER by GR.

Données à caractère personnel :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande. ETE COMME HIVER s'engage à ce que toutes les informations que vous nous communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir les offres commerciales de notre boutique. Ces informations sont confidentielles et en aucun cas ne seront divulguées à des tiers. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

ETE COMME HIVER by GR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ETE COMME HIVER by GR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ETE COMME HIVER by GR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. La responsabilité d’ETE COMME HIVER by GR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son problème. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de ROUEN qui est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Mise à jour le 22 janvier 2008